Le groupe de travail a élaboré un modèle de loi anti-SLAPP qui, non seulement transpose la directive européenne anti-SLAPP, mais intègre également un certain nombre de recommandations du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Sur la base de ce modèle, le nouveau ministre de la justice et le parlement peuvent se mettre au travail pour transposer la directive de manière efficace et dans les délais.

Vous pouvez télécharger le modèle de loi ici :

version française
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– fichier doc 

version néerlandaise
– fichier pdf
– fichier doc

Un peu d'explication sur le modèle de loi:
– communiqué de presse (PDF)
– “Nieuwe minister van Justitie kan meteen werk maken van anti-SLAPP-wetgeving”, De Juristenkrant du 12 février 2025, reproduit avec autorisation (PDF, Néerlandais)