RSCA Anderlecht contre Hauspie/Humo (2023-2024)

Dans un jugement rendu le 15 avril 2024 dans l'affaire RSC Anderlecht contre Jan Hauspie, le tribunal de Bruxelles a rejeté en des termes inhabituellement sévères toutes les objections formulées par la demanderesse dans l'assignation et les conclusions à la suite d'un article critique publié dans l'hebdomadaire Humo et intitulé « Mauve malaise: de diepe crisis bij Anderlecht ». Selon la plaignante, l'article incriminé du journaliste Jan Hauspie contenait non seulement une série d'inexactitudes, mais Hauspie avait également fait preuve de négligence journalistique en basant son récit de manière unilatérale sur des sources anonymes et surtout sur d'anciens employés (mécontents). Le RSCA a estimé que la direction du club de football avait fait l'objet de critiques infondées et disproportionnées, et a également reproché au journaliste d'avoir formulé des accusations injustifiées à l'encontre de certains acteurs au sein d'Anderlecht. Le RSCA a réclamé 50 000 euros de dommages et intérêts au journaliste pour journalisme illicite.

À plusieurs endroits dans le jugement, il est indiqué que les arguments avancés par RSCA « peuvent difficilement être pris au sérieux », que la demanderesse « ne prouve tout simplement pas » l'inexactitude alléguée ou que les allégations de RSCA « ne sont étayées par aucun élément concret ni même rendues plausibles ». Ailleurs, le jugement constate « à l'envi » qu'« aucune des très nombreuses plaintes de la demanderesse concernant les prétendues inexactitudes contenues dans l'article en question ne tient la route », que certains arguments de la RSCA « n'ont ni queue ni tête », « sont le fruit de l'imagination », « ne peuvent être pris au sérieux même avec la meilleure volonté du monde » ou sont l'expression d'une « affirmation aussi gratuite que pompeuse ». Le tribunal estime également qu'il n'y a pas de déséquilibre erroné dans l'article en question. Le jugement note que « l'absence de toute preuve d'une fausseté flagrante » contraste fortement avec la manière dont « un journaliste sportif professionnel, fort de nombreuses années d'expérience et apparemment d'une solide réputation professionnelle », a procédé. Le juge estime que la procédure engagée par le RSCA « constitue un gaspillage de fonds publics » et exprime son irritation quant au fait que le tribunal « doive consacrer du temps et de l'énergie à répondre à (...) des banalités fantaisistes ». Le juge estime que la procédure engagée par le RSCA « constitue un gaspillage de fonds publics » et exprime son irritation quant au fait que le tribunal « doive consacrer du temps et de l'énergie à répondre à (...) des banalités fantaisistes ». Le juge a estimé que le RSC Anderlecht avait engagé cette procédure dans le but d'intimider le journaliste et a conclu que la demande « frôlait pour le moins les limites de l'excessif et de l'imprudent ». Le jugement rejette la demande du RSCA comme non fondée. Finalement, le RSCA s'en tire avec une condamnation au paiement de 165 euros de frais de greffe et de 1 440 euros de frais de justice. Il n'y a donc pas de condamnation pour procédure vexatoire et téméraire, ce qui permet au RSCA d'échapper à l'amende civile maximale de 2 500 euros prévue à l'article 780bis du Code judiciaire ou à la condamnation à verser des dommages-intérêts au journaliste défendeur.

Voir aussi Dirk Voorhoof, "Net geen rode kaart voor Anderlecht wegens ongeoorloofde juridische tackle”, De Juristenkrant 8 mai 2024, p. 7-8, et "Een gele, maar geen rode kaart voor ongeoorloofde 'SLAPP-tackle'”, note sous Civ. Bruxelles 15 avril 2024, Royal Sporting Club Anderlecht SA c. Jan Hauspie, Auteurs & Media 2024/2, p. 299-305.