Le groupe de travail a élaboré un modèle de loi anti-SLAPP qui, non seulement transpose la directive européenne anti-SLAPP, mais intègre également un certain nombre de recommandations du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Sur la base de ce modèle, le nouveau ministre de la justice et le parlement peuvent se mettre au travail pour transposer la directive de manière efficace et dans les délais. Vous pouvez télécharger le modèle ici. >>>Nederlandse versie
