Le 4 juin 2026, le tribunal civil d'Anvers a condamné un promoteur immobilier pour abus de procédure à la suite de l’intentement d’un action en justice qui a été considérée par le tribunal comme une action d’intimidation et une procédure téméraire et vexatoire. Bien que la directive anti-SLAPP de l'UE n'ait pas encore force de loi en Belgique (la loi de transposition n'a pas encore été publiée au Moniteur belge), ce jugement montre une plus grande vigilance face aux abus de procédure commis par le biais d’actions vexatoires à l'encontre de ceux qui participent au débat public. Le tribunal a en effet estimé que le demandeur menait une stratégie d'intimidation à l'encontre des parties défenderesses visant à les empêcher de participer au débat public. Le tribunal a condamné le demandeur au paiement de dommages-intérêts, d'une indemnité de procédure majorée et d'une amende. Le jugement mentionne explicitement que la procédure engagée par le plaignant « doit être considérée comme une procédure SLAPP à l'encontre des parties défenderesses ».

Vous pouvez lire un résumé du jugement ici. 

Auparavant, dans le cadre d’une procédure en référé, les demandes du même plaignant à l’encontre de Samen Sterk! avaient déjà été rejetées et qualifiées d’intimidation à l’encontre de voix critiques. Voir De Juristenkrant n° 519. 

Pour un aperçu complet des menaces et du déroulement de la procédure dans cette affaire jusqu'au jugement du 4 juin 2026, voir ailleurs sur ce site web : https://www.slapp.be/fr/samensterk.