Viruswaanzin contre Braeckman et Draulans (2021-2024)

L'ASBL belge Viruswaanzin s'est rendue coupable de poursuites judiciaires provocantes et imprudentes à la suite de la participation au débat public d'un professeur (Johan Braeckman) et d'un journaliste (Dirk Draulans). Il y a d'abord eu l'acquittement par le tribunal correctionnel de Gand le 11 octobre 2021 après une citation directe pour diffamation et atteinte à l'honneur (art. 443-444 du Code pénal) à la suite de critiques verbales formulées par Braeckman et Draulans dans l'émission De Afspraak de la VRT. Le tribunal a estimé que les éléments constitutifs du délit de diffamation et d'atteinte à l'honneur n'étaient pas réunis. La demande reconventionnelle introduite par les défendeurs directs pour procédure vexatoire et téméraire a toutefois été rejetée, sur la base d'un motif qui a ensuite été réfuté par la cour d'appel et dans d'autres affaires pénales où il a été décidé qu'une telle demande pouvait effectivement être accueillie en matière pénale en application des articles 159, 191 et 212 du Code de procédure pénale. La partie directement poursuivante a toutefois été condamnée à payer des dépens de deux fois 3 600 euros. Viruswaanzin a interjeté appel contre ce jugement, uniquement à l'encontre du journaliste Dirk Draulans. Dans un arrêt rendu le 24 mars 2024, la cour d'appel de Gand a estimé que le fait pour la partie civile d'interjeter appel après l'acquittement préalable du défendeur dans le cadre d'une affaire portant sur plusieurs propos prétendument diffamatoires tenus lors d'un débat télévisé sur la VRT équivalait manifestement à mener une procédure abusive et téméraire, c'est-à-dire une SLAPP. La cour a estimé que le fait d'introduire un recours et de mener la procédure d'appel en tant que partie civile était manifestement imprudent et irréfléchi, causant ainsi « des désagréments et des ennuis » à Draulans.  Draulans s'est donc vu accorder une indemnisation limitée (1 500 euros), en plus d'une indemnité judiciaire majorée (1 000 euros).