A la Chambre des représentants Ecolo-Groen a déposé une proposition de loi contenant des mesures contre les poursuites-bâillons. Cette proposition s’inspire du modèle élaboré par le Groupe de travail Anti-SLAPP. Cette proposition de loi est contenue dans le document parlementaire DOC 56 0728/001, que vous pouvez télécharger ici. >>>Nederlandse versie
